Un acheteur réserve un appartement off-plan directement auprès du promoteur à AED 1,350,000. À combien s'élèvent les frais d'enregistrement Oqood du DLD de 4% ?

Dans les ventes off-plan à Dubaï, qu'est-ce que l'Oqood ?

1. Le titre de propriété définitif délivré à la remise des clés
2. Le compte séquestre du promoteur
3. Le système de contrats de location pour les immeubles neufs
4. Le registre provisoire du DLD où les ventes off-plan sont enregistrées avant le titre de propriété

Selon la loi de Dubaï n° 8 de 2007, où doivent aller les paiements d'un acheteur off-plan ?

1. Directement sur le compte principal de la société du promoteur
2. Sur le compte séquestre du projet, tenu par une banque agréée
3. Au Dubai Land Department
4. Sur le compte client du courtier

Un bien off-plan coûte AED 1,800,000 avec un plan 60/40 (60% pendant la construction, 40% à la remise des clés). Combien l'acheteur paie-t-il à la remise des clés ?

Qu'est-ce qu'un plan de paiement post-handover ?

1. Un plan où une partie du prix est payée en versements après que l'acheteur a reçu les clés
2. L'acheteur paie la totalité du prix avant les clés, puis le promoteur lui reverse un loyer
3. Un prêt bancaire organisé par le promoteur
4. Un remboursement des frais du DLD après la remise des clés

Lorsqu'un courtier vend un bien off-plan directement lors du lancement du promoteur, qui paie normalement sa commission ?

1. L'acheteur, 2% plus TVA
2. Le DLD, sur les frais Oqood
3. Le promoteur, à un taux fixé par projet
4. La banque séquestre

Un promoteur veut lancer et promouvoir un projet off-plan. Que doit-il se passer en premier ?

1. Seulement une licence commerciale du DET
2. Payer les frais Oqood de 4% pour tous les lots
3. Obtenir un permis Trakheesi pour chaque courtier uniquement
4. S'enregistrer auprès du DLD comme promoteur, enregistrer le projet et ouvrir son compte séquestre, et obtenir une autorisation écrite de faire de la publicité

Votre client veut revendre (céder) son bien off-plan avant l'achèvement. De quoi avez-vous besoin de la part du promoteur, et quelle est une condition courante ?

1. De rien, l'Oqood est transféré automatiquement
2. Un NOC, généralement après le paiement d'une part minimale du prix (souvent 30% à 40%, selon le promoteur et le SPA)
3. Une broker card RERA pour le vendeur
4. Un titre de propriété, donc la cession n'est possible qu'après la remise des clés

À la remise des clés, le rapport de snagging de votre acheteur relève une climatisation défectueuse et une fuite de canalisation. Pendant combien de temps le promoteur est-il responsable des défauts de ces installations ?

1. Un an
2. Trois mois
3. Dix ans
4. Cinq ans

Selon la loi sur les comptes séquestres, que devient le solde du compte séquestre après la délivrance du certificat d'achèvement du projet ?

1. Tout est immédiatement libéré au profit du promoteur
2. 10% sont retenus pendant deux ans
3. 5% sont retenus et libérés un an après l'enregistrement des lots au nom des acheteurs
4. Il est remboursé aux acheteurs

Un acheteur off-plan cesse de payer. Le DLD lui adresse la mise en demeure de 30 jours et il ne paie toujours pas. Le projet est achevé à 85%. Que peut faire le promoteur ?

1. Conserver jusqu'à 25% de la valeur du contrat et résilier
2. Conserver jusqu'à 40% et rembourser le reste
3. Conserver toutes les sommes versées et réclamer le solde, ou demander la vente du bien aux enchères publiques
4. Rien, l'acheteur est protégé au-delà de 80% d'achèvement

Un acheteur fait défaut sur un bien off-plan de AED 2,000,000. La construction a commencé et le projet est achevé à 45%. Après l'expiration de la mise en demeure du DLD, quel est le montant maximum que le promoteur peut conserver s'il résilie ?